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NOTICE LEGALE
-
CONSEIL GENERAL DE L'YONNE  
 
 
 

Nom :
Conseil Général de l'Yonne


Propriétaire :
Conseil Général de l'Yonne

Siège social :
Hôtel du Département
89089 AUXERRE CEDEX

Tél. 03 86 72 89 89
Fax 03 86 72 87 65

Courriel :

Objet du site :
Permettre aux parents de trouver la liste des assistantes maternelles agréées par le Conseil général de l’Yonne.

Directeur de la publication : André VILLIERS
Responsable éditorial : Jean-Yves GOUJON
Responsable technique : Cyril ROUALET
Chef de projet : Isabelle GAILLARD

Conception, édition, directeur artistique
:
Conseil Général de l’Yonne – Direction des Systèmes d’Information
Rédaction : Conseil Général de l'Yonne – DSI/PSD
Photographies : Conseil Général de l'Yonne
Hébergement :
Direction des Systèmes d'Information - Conseil Général de l'Yonne

Remerciements à toutes les assistantes maternelles qui font vivre ce site.

Le site présente :  

  • l’état civil et l’agrément de l’assistante maternelle renseignés par le Conseil général
  • les informations personnelles et les disponibilités communiquées par l’assistante maternelle à l’aide d’un numéro vert

Droits et déclarations légales
 •  Le site, ainsi que les informations qu'il contient, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright. Le contenu du site ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni retransmis sans l'autorisation préalable des ayants-droit par écrit.
 •  le site fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Une fois le site terminé, une copie du site faisant foi est déposée pour protection.

 

 

 
 
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