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CONGES
Je rémunère mon assistant(e) maternel(le) sur une année complète (47 semaines travaillées). La première année, il (elle) n’a pas acquis tous ses congés payés, comment dois-je le (la) rémunérer ?
Je suis employé(e) sur une année complète mais je n’ai pas acquis tous mes droits à congés payés ; je prends malgré tout des congés en même temps que mon employeur. L’employeur peut-il me les payer par anticipation ?
CONGES MATERNITE
Je vais être en congé maternité, mon enfant sera confié d’une façon irrégulière à l’assistant(e) maternel(le), qu’en est-il de sa rémunération ?
Mon assistante maternelle est enceinte, que deviendra le contrat pendant son congé maternité ?
Puis-je mettre fin au contrat pendant son congé maternité ?
Cependant mon enfant entrera à l’école, c’est la raison pour laquelle je ne peux le confier à nouveau à l’assistant(e) maternel(le), dois-je respecter
MALADIE
Si mon enfant est malade, sur présentation d’un certificat médical, puis-je déduire du salaire les jours de maladie ?
CONTRAT
Je dois mettre fin au contrat de mon assistant(e) maternel(le), alors que celle-ci est en congés payés. Comment dois-je faire pour le préavis ?
J’emploie un(e) assistant(e) maternel(le) depuis l’arrivée de mon premier enfant en 2002, je lui ai également confié mon deuxième enfant en 2003, et j’ai mis fin au contrat pour le premier en 2004. Le contrat sera probablement rompu fin 2005. À partir de quand dois-je calculer l’indemnité de rupture de contrat ?
Sur le contrat de travail, il est noté que le jeudi de l’Ascension sera travaillé. Comment dois-je le rémunérer ?
Puis-je imposer à mon assistant(e) maternel(le) de travailler un autre jour férié non prévu au contrat ? En cas de refus, puis-je le lui déduire ?
J’ai un contrat mensualisé en année incomplète. Mon employeur met fin à ce contrat avant sa date anniversaire. Il s’avère qu’il y a une régularisation à effectuer notamment pour les congés payés. Le préavis prend fin en milieu de mois, que me doit-il en fin de contrat ?
CLAUSES
Dans mon contrat il est spécifié l’accueil du lundi au vendredi sauf le mercredi. L’employeur ne m’a pas confié l’enfant le vendredi et souhaite me le confier le mercredi suivant pour récupérer cette absence. En a-t-il le droit ?
Il m’arrive de faire des heures complémentaires voire supplémentaires, mon employeur me propose de les récupérer. Peut-il m’imposer une récupération ?
Une maman désire me confier son enfant dans quelques mois et je lui réserve la place. En cas de désistement de sa part, ai-je un recours ?
MENSUALISATION
Mon employeur est infirmière. Elle a donc des horaires atypiques, des jours de récupération… Comment faire pour mensualiser ?
Lors d’une mensualisation en année incomplète et lorsque le contrat s'arrête avant un an, doit-on procéder à une régularisation ?
 
 
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